Résumé de section


  • L'utilisation de ressources externes doit se faire dans le respect de la propriété́ intellectuelle (loi 92-597 du 1er juillet 1992), dans le respect des recommandations fixées par les détenteurs de droits. Les contenus proposés sont eux aussi soumis à la législation en vigueur sur le respect de la propriété́ intellectuelle et sont destinés à un usage strictement pédagogique (selon les termes de la loi n°2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société́de l’information DADVSI et l’article L122-5 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 77).

    L’accès à ces contenus est subordonné à l’ouverture d’un accès à la plateforme. Il est donc formellement interdit de diffuser ou reproduire toute ou partie de ces contenus et de les rendre disponible au grand public sur internet.