Résumé de section


  • Toutes les données collectées font l’objet d’un traitement sur le sol national et bénéficient d’un dispositif de sécurisation professionnelle (https…) fourni par l’hébergeur.

    En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifiera la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. 

    Le SCAP, à votre demande et à tout moment, s’engage également à supprimer toutes les données vous concernant sous 72 heures. 

    Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de vos données ou demander la suppression de votre compte en vous adressant à contact@moodlecma.fr