トピックアウトライン
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Le règlement RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) impose de mettre en œuvre de bonnes pratiques. Le SCAP s’est engagé fortement dans ces évolutions :
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Implique que les données personnelles ne soient collectées et traitées que si elles sont destinées à un usage strictement pédagogique sur la plateforme de cours Moodle du SCAP et exclusivement à cet usage.
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Implique que les utilisateurs de cette plateforme acceptent explicitement la collecte et le traitement de leurs données personnelles ; et que ce consentement est limité dans le temps.
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Implique une durée de conservation raisonnable et limitée à la période d’inscription de l’auditeur ou du formateur. Sur la plateforme Moodle du SCAP, toutes les données d’un utilisateur qui n’utilise pas la plateforme depuis 365 jours sont totalement supprimées.
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Implique que les traitements concernant des données personnelles soient enregistrés dans un registre des traitements.
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Toutes les données collectées font l’objet d’un traitement sur le sol national et bénéficient d’un dispositif de sécurisation professionnelle (https…) fourni par l’hébergeur.
En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifiera la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Le SCAP, à votre demande et à tout moment, s’engage également à supprimer toutes les données vous concernant sous 72 heures.
Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de vos données ou demander la suppression de votre compte en vous adressant à contact@moodlecma.fr